L'AUDIT ENERGETIQUE
A partir du 1er avril 2023, l'obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits "passoires thermiques", dont la promesse d vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 Août 2022.
L'audit s'appliquera aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Que contient l'audit énergétique ?
L'audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la prerformance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logement F ou G en classe C ( ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contraite particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.
Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien et joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n'est pas obligatoire pour conclure la vente : l'objectif est d'informer l'acheteur, afin qu'il intègre ces travaux dans son projet d'achat, qui s'accompagne en général d'un programme de rénovation.
Cet audit comprend notamment :
- un état des lieux général du bien
- une estimatin de la performance du bâtiment, s'appuyant sur le DPE
- des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration
Pour chaque étape du parcours de travaux doit fournir, pour ses principales informations :
- l'estimation des économies d'énergie
- l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette
-l'estimation du montant des travaux
- la mention des principales aides financières mobilisables
L'audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Il a une assurance qui couvre les conséquences d'un engagement de sa responsabilité.