LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes f et g, c'est à dire les logements qui consomment le plus d'énergie et/ou emettent le plus de gaz à effet de serre). Il a pour objectif d'informer l'acquéreur ou le locataire sur la "valeur verte", de recommander des travaux à réaliser pour l'améliorer et d'estimer ses charges énergétiques.

Dans le cas de vente ou de location, le DPE s'intègre dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l'ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l'avant contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.

La loi "Climat et Résilience" rend également obligatoire la réalisation d'un DPE pour tous les bâtiments d'habitation collective, à l'échelle du bâtiment, selon un calendrier echelonné.

Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu'il s'agisse d'un propriétaire privé ou public.

Il doit être établi par un diagnostiqueur , qui est un professionnel indépendant indépendant satisfaisant à certains critères, notamment de certification, et aynt souscrit une assurance professionnelle.

Les principaux documents justicatifs à préparer pour la visite du diagnostiqueur sont :

- facture d'edf et de gaz

- facture de travaux

L'affichage du DPE dans les annonces immobilières sont obligatoires.