COMMENT SE COMPOSENT LES FRAIS DE NOTAIRE ?
Comment se composent les frais de notaire ? Les frais de notaire correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d'une prestation qu'il réalise. Les frais de notaire comprennent les émoluments, les honoraires, les débours, les droits et taxes. Émolument L'émolument correspond à la somme perçue par ...